Notes juridiques

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) (CH)

Avant-propos

Cette information est fournie pour le "https://shop.snopex.com/" (Site Internet) appartenant à Snopex SA, dont le siège social est situé Postfach 360 CH-6052 Hergiswil, n° de TVA CHE-105.885.430 (Contrôleur des données ou Titulaire de la collecte des données), en sa qualité de Contrôleur des données au sens du RGPD et de Titulaire de la collecte des données au sens de la LPD.

Achats sur le site 

Sous réserve de votre consentement préalable, vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site.

Inscription

Les informations et les données demandées en cas d'enregistrement seront utilisées pour vous permettre d'accéder à la zone réservée du Site et d'utiliser les services en ligne offerts par le Titulaire du traitement aux utilisateurs enregistrés.

Marketing

Sous réserve de votre consentement, le responsable du traitement peut traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d'information sur ses propres produits ou ceux de tiers.

Profilage

Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour analyser vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence de vos achats, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d'information relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers, de votre intérêt spécifique.

Spamming doux

Le Responsable du traitement peut utiliser, aux fins de la vente directe de produits proposés à la vente par le biais du Site, les coordonnées e-mail fournies par vous dans le cadre d'un achat sur le Site, même sans votre consentement, à condition que le produit en question soit similaire à celui de la vente précédente (ce qu'on appelle le soft spamming). Vous pouvez toutefois refuser ce traitement à tout moment en communiquant votre opposition au contrôleur des données.

***

Conformément au RGPD et à la LPD, nous vous informons que le contrôleur de données traitera vos données personnelles dans les conditions suivantes.

Art. 1. Objectif et base juridique du traitement. Attribution obligatoire ou facultative. Conséquences du refus du traitement.

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

a. pour permettre l'inscription sur le Site et l'accès aux services réservés aux utilisateurs enregistrés ainsi que pour permettre le respect des obligations découlant de la loi ou des règlements en vigueur, notamment en matière d'administration, de comptabilité, de sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour le responsable du traitement d'exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou de se conformer à une obligation légale ;

b. dans le cas d'un ordre d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des transactions y afférentes (et, lorsque la législation sectorielle l'exige, pour respecter les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation pour le responsable du traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de respecter des obligations légales ;

c. limitée aux adresses électroniques que vous fournissez dans le cadre d'un achat sur le site, afin de permettre l'offre directe par le contrôleur de données de produits similaires (ce que l'on appelle le soft spamming), sauf si vous vous opposez à ce traitement de la manière prévue par la présente politique. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du contrôleur des données à envoyer ce type de communication. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications "soft-spam" ;

d. avec votre consentement, pour l'envoi de bulletins d'information et pour la réalisation d'études de marché, visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et l'envoi de matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, au moyen de systèmes tels que le courrier électronique (finalités de marketing); avec votre consentement, pour le traitement de votre profil commercial, à travers la détection et le traitement de vos choix et de vos habitudes d'achat, afin de contrôler le degré de satisfaction de la clientèle, et pour vous envoyer du matériel publicitaire sur les produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique, par le biais de systèmes tels que le courrier électronique(fins de profilage). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée ;

e. pour répondre à vos demandes via le service d'assistance à la clientèle. La fourniture de ces informations est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour le responsable du traitement des données de répondre à vos questions via ce service. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du contrôleur de données à satisfaire les demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime équivaut à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au contrôleur de données ;

f. pour répondre à vos demandes par téléphone ou par e-mail. La fourniture de ces informations est facultative, mais votre refus mettra le responsable du traitement des données dans l'impossibilité de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du contrôleur de données à répondre aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime équivaut à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au contrôleur de données.

La communication des données aux fins visées aux points a) et b) est purement facultative. Toutefois, ce traitement étant nécessaire pour effectuer un achat sur le Site, votre refus de fournir les données en question rendra impossible la réalisation d'un tel achat via le Site.

Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. Le défaut de consentement n'entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.

Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits du Contrôleur des données et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité pour le Contrôleur des données de réaliser des études de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des bulletins d'information.

Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l'impossibilité pour le Contrôleur des données d'établir votre profil commercial, en enquêtant sur vos choix et vos habitudes d'achat, et de vous envoyer du matériel publicitaire relatif aux produits du Contrôleur des données et/ou de tiers qui vous intéressent spécifiquement.

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement peut toujours utiliser vos données personnelles dans le seul but de remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le Responsable du traitement.

Veuillez noter que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles en cliquant sur le lien figurant au bas de tout courriel promotionnel envoyé par le contrôleur des données.

Données fournies dans le cadre du service "Adresses

Sur le Site, vous aurez la possibilité d'offrir un ou plusieurs produits à une personne en guise de cadeau en saisissant les données personnelles demandées de temps à autre. Vous êtes conscient que le responsable du traitement conservera ces données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour documenter que votre demande a été satisfaite. Pour pouvoir utiliser ce service, vous devez être en mesure de prouver, si le contrôleur des données l'exige, que vous pouvez légitimement utiliser les données personnelles de vos amis/contacts.

Détails de la carte de paiement

Pour effectuer un paiement en utilisant l'une des cartes de paiement proposées sur le Site, l'utilisateur doit saisir les données confidentielles de la carte de paiement directement sur une page qui communiquera via un protocole de cryptage sécurisé avec le prestataire de services de paiement (qui agira en tant que responsable indépendant du traitement des données), sans passer par le serveur du Responsable du traitement, qui ne traitera donc en aucune manière ces données. Les données seront acquises en format crypté.

En ce qui concerne les données relatives aux cartes de paiement, veuillez noter que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec le contrôleur de données. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas terminer le processus d'achat en ligne.

PayPal

Il est également possible d'acheter sur le Site en utilisant l'outil de paiement PayPal. Dans ce cas, vous serez redirigé vers une page extérieure au site Web, où vous devrez indiquer les données personnelles requises par PayPal - qui agira en tant que contrôleur de données autonome - pour compléter le processus d'achat. Les données personnelles ne transiteront pas par le serveur du site, qui ne les traitera donc en aucune manière. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d'achat en ligne avec le contrôleur. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas terminer le processus d'achat en ligne.

Virement bancaire

Si vous choisissez de payer par virement bancaire, en cas de remboursement, le responsable du traitement des données vous demandera vos coordonnées bancaires afin que le paiement puisse être effectué.

Données spéciales ou judiciaires

Le responsable du traitement ne traite pas de données spéciales ou judiciaires.

Art. 2. Méthodes de traitement

Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les méthodes et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément au RGPD et à la LPD.

Les informations acquises et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est contrôlé en permanence.

Art. 3. Communication et diffusion des données

Vos données peuvent être communiquées :

à toutes les personnes (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures réglementaires ou administratives

• aux entreprises ou les tiers chargés des services d'impression, de mise sous pli, d'expédition et/ou de livraison et/ou de collecte des produits achetés par l'intermédiaire du Site
• aux bureaux de poste, aux coursiers, aux fournisseurs (par exemple, livraison directe) ou aux transitaires chargés de la livraison des produits achetés sur le site
• aux banques et les sociétés qui gèrent les circuits de paiement nationaux ou internationaux par lesquels sont effectués les paiements en ligne pour les produits achetés sur le Site
• aux entreprises, consultants ou professionnels qui peuvent être chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du contrôleur de données ou que ce dernier utilise pour la prestation de ses services
• aux sociétés externes chargées d'envoyer des communications publicitaires pour le compte du contrôleur des données
• aux employés et/ou collaborateurs du contrôleur de données
• à l'entreprise responsable de l'exécution des activités de service à la clientèle
• aux parties traitant les transactions de paiement en ligne
• aux parties responsables de la réparation des produits endommagés ou couverts par la garantie légale de conformité
• à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, offices judiciaires, chambres de commerce, chambres et offices du travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l'accomplissement correct des obligations découlant de la loi.

Les données vous concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 4. Contrôleur des données

Le contrôleur des données peut être contacté aux adresses suivantes :

Via G. Motta 3 CH-6828 Balerna

Téléphone : + 41 91 646 17 33

Courriel : sales@snopex.com

Via le formulaire de contact du site.

Art. 5. Stockage des données personnelles

Les données personnelles seront stockées et traitées à des fins de marketing pendant une période de 24 mois et à des fins de profilage pendant une période de 12 mois. À la fin de cette période, le responsable du traitement peut vous demander de renouveler votre consentement au traitement de vos données à ces fins ou de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques.

Pour toutes les autres finalités énoncées dans la politique de confidentialité, les données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire pour assurer la bonne prestation des services offerts.

En cas de résiliation de votre compte sur le Site, les données contenues dans votre compte seront conservées à des fins administratives pour une période n'excédant pas 90 jours, sans préjudice des obligations légales spécifiques de tenue de comptabilité ou de sécurité publique.

Art. 6. Droits de la personne concernée

Conformément à l'art. 13 du Règlement sur la protection de la vie privée et à l'art. 8 de la LPD, le Contrôleur des données vous informe que vous avez le droit de :

• de demander au contrôleur des données l'accès aux données à caractère personnel le concernant et leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement de ces données, ou de s'opposer au traitement de ces données, ainsi que le droit à la portabilité des données
• retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait
• se plaindre auprès d'une autorité de contrôle (par exemple, l'autorité de protection des données).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande au contrôleur des données aux contacts susmentionnés.

Art. 7. Changements

Le Contrôleur des données se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et en assurant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique.

Art. 8. Mesures de sécurité

Les données sont stockées sous forme numérique et protégées contre toute utilisation non autorisée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

En particulier, les données sont stockées sur les serveurs de Prestashop, situés dans l'UE, et protégés par le cryptage des données (connexion sécurisée https).